L’Aomf a présenté, à Dakar, son diagnostic des institutions de médiation africaines. Le Sénégal, l’une des plus anciennes, fonctionne sans interruption. Mais elle n’est inscrite dans aucune Constitution. Ailleurs, des institutions ont été supprimées ou suspendues.

Par Malick GAYE – Burkina Faso, Niger, Guinée : en trois ans, la médiation institutionnelle y a été supprimée, interrompue ou retirée de la Constitution. Le rapport de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (Aomf), présenté lors de sa rencontre de haut niveau, en tire une leçon : rien n’est acquis. Commandé en janvier 2026 au médiateur de la République du Sénégal, le diagnostic a été remis dans sa version finale le 15 octobre. Il couvre une quinzaine de pays, y compris des non-membres de l’association. Le Sénégal y fait figure de référence par la durée. Le médiateur est régi par la loi du 29 janvier 1999, nommé par décret pour six ans non renouvelables et protégé par une immunité de juridiction. Il enquête, se saisit d’office, formule des recommandations et peut solliciter des poursuites. Mais, comme au Bénin, son institution relève de la seule loi. Le Burundi, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Maroc, le Rwanda et le Togo l’ont inscrite dans leur Constitution ; le Mali l’a fait en 2023. Le rapport nuance : l’absence d’ancrage constitutionnel n’a pas, jusqu’ici, compromis le fonctionnement des institutions concernées. Il observe toutefois que les médiateurs sont «toujours placés au sommet de la pyramide des institutions à supprimer» lors des réformes ou des ruptures politiques. Les Principes de Venise (2019) recommandent une base juridique de préférence constitutionnelle. Pour les institutions sous cadre législatif dont celle du Sénégal, le document préconise d’appuyer les plaidoyers en faveur de la constitutionnalisation et d’échanger les pratiques. Il demande aussi une veille permanente sur les attentes des citoyens et sur le discours des gouvernants, le renforcement des moyens et des missions, et la solidarité entre pairs. Le Sénégal figure en outre, avec le Bénin et la Côte d’Ivoire, parmi les pays concernés par une collecte de données communes sur la saisine, le suivi des recommandations et les rapports publics. Les faiblesses sont partagées : effectifs réduits, moyens insuffisants, silence de l’administration. Au Maroc, le délai de mise en œuvre des recommandations est passé de 672 à 815 jours entre 2024 et 2025. Au Sénégal, la contribution du médiateur aux dernières Assises nationales de la Justice a retenu l’attention du chef de l’Etat, qui en a demandé la diffusion.

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