L’audience en référé est renvoyée au 26 octobre. La fondation réclame l’expulsion de Seynabou Ndiaye. Son avocat, Me Youssoupha Camara, conteste la qualité à agir du mandataire. «Que les documents parlent», dit-il.

Par Malick GAYE – Seynabou Ndiaye devra patienter encore. Le Tribunal de grande instance de Dakar ne tranchera pas avant le 26 octobre l’affaire l’opposant à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy. Qui est un litige foncier sur une parcelle de 1000 m² que la dame exploite à Liberté 6 depuis 2004.

Renvoyée une première fois au 12 octobre, l’audience en référé l’a été de nouveau, pour que le conseil de la fondation dépose ses écritures. La fondation n’était pas représentée. Pour Me Youssoupha Camara, avocat de Mme Ndiaye, la qualité à agir du mandataire reste à établir : les statuts et le récépissé de déclaration de la fondation ne figuraient pas dans les pièces communiquées au 28 septembre. Son confrère, Me Issakha Ndiaye, dit les réclamer depuis deux mois.

«Nous ne demandons aucun privilège pour Mme Seynabou Ndiaye. Nous demandons simplement que les mêmes règles soient appliquées à tous et que les documents parlent», déclare Me Camara. Il relève que le nom de la fondation donne à l’affaire une résonance particulière : «Précisément en raison de cette dimension symbolique, nous estimons que la transparence sur la personnalité juridique de la fondation, sur sa représentation et sur les droits qu’elle revendique doit être totale.»

Me Camara souligne qu’au moment des actes, Mme Ndiaye «occupait déjà les lieux depuis plusieurs années et le site était mis en valeur, avec des constructions et différentes activités». Il pose aussi cette question : «Comment un lot n°12 que le Tribunal a identifié comme se trouvant sur le TF 1677/NGA, immatriculé au nom de l’Etat du Sénégal, a-t-il ensuite pu faire l’objet d’un avenant permettant de rattacher à ce lot le bail qui avait initialement été établi sur le TF 1675/NGA ?»

Le juge suivra-t-il la décision de 2024, alors que l’avenant rattache désormais le bail au TF 1677/NGA ? Pourquoi la fondation n’a-t-elle pas bâti l’institut islamique prévu par le bail sous deux ans, alors que l’avenant décrit encore un «terrain urbain nu» ? L’article 39 du Code du domaine de l’Etat (loi n°76-66) permet de résilier un bail pour inexécution, après mise en demeure. Pourquoi avoir agi en 2023, à quelques mois de la Présidentielle de 2024, alors que le bail date de 2010 ? Quelle est la part de l’administration dont l’état foncier de mai 2023 situait le lot sur le TF 1675/NGA, quand celui de juillet 2026 désigne la fondation propriétaire du TF 1677/NGA ?

Retour sur les faits. Mme Ndiaye s’installe en 2004 avec l’accord de la commune de Grand-Yoff (quittances de 2004 à 2010, autorisation du 1er décembre 2005). Le 2 décembre 2008, l’Etat signe un bail de 30 ans avec la fondation, approuvé le 11 mars 2010, sur le lot n°12 rattaché au TF 1675/NGA. En 2023, Mme Ndiaye est poursuivie pour occupation illégale. Relaxée le 19 janvier 2024, elle voit, selon sa défense, le Tribunal situer le lot sur le TF 1677/NGA. Les Domaines évoquent, le 21 novembre 2024, une «erreur matérielle». Un avenant du 5 novembre 2025 rattache le bail au TF 1677/NGA. La fondation demande l’expulsion et la démolition des constructions.

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