L’éminent avocat, ancien ministre socialiste, Robert Badinter, déclarait : «Si les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours, elles peuvent cependant faire l’objet de commentaires.» C’est à ce niveau que se situe la présente contribution. A n’en pas douter, le Conseil constitutionnel, en sa double qualité de Gardien de la Constitution et Protecteur des droits et libertés fondamentales, a contribué au renforcement de la démocratie et de l’Etat de Droit au Sénégal. Cependant, à la lecture de certaines de ses décisions, il se dégage une impression de flou juridique et d’ambigüité politique.

Le flou juridique se manifeste par la fragilité fréquente de l’argumentation de certaines décisions.

Quant à l’ambigüité politique, elle s’explique par le fait que la vigilance du Conseil constitutionnel a souvent été prise en défaut et que des textes dangereux pour les libertés publiques ont souvent échappé à sa censure.

Ainsi, le Conseil se trouve enfermé dans un dilemme à la fois politique et juridique, l’exposant par la même occasion aux griefs de l’arbitraire et de vouloir faire souffrir le Droit pour servir le pouvoir. Ce que semble confirmer Georges Lescuyer qui écrit ceci : «Le Conseil constitutionnel a été créé avant tout pour maintenir le Parlement dans une position inférieure.» Par ailleurs, face à la sècheresse juridictionnelle à laquelle est confronté le Conseil constitutionnel, est-il encore nécessaire de le maintenir. Sur ce point, un de ses présidents déclarait : «En dix-neuf ans (19) le Conseil n’a été saisi que six (06) fois. Alors qu’en France, après seulement un (01) an de réforme, le Conseil a été saisi sept cent (700) fois et a statué plus de cent (100) cas.» Au regard de cette constatation, il nous semble que le Conseil a atteint ses limites et doit disparaître et laisser la place à la Cour constitutionnelle aux compétences élargies.

Kossoro CISSOKHO

Docteur en Droit

Spécialiste en Administration Publique

Certifié de l’Institut International du Droit de Développement de Rome